Suite à la concertation préalable du public qui s'est terminé le 12 juillet 2024, nous avons déposé le Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) le 21 mars 2025 auprès de la préfecture de la Somme.
Nous entrons maintenant en phase d'instruction du dossier qui est divisée en trois grandes étapes :
- Une phase d'examen de 4 mois environ, au cours de laquelle les autorités administratives compétentes analysent le dossier, les études menées ainsi que les actions de concertation mise en place. A l'issue de cette analyse, les services déclareront le projet recevable ou une demande de compléments sera adressé à Valeco.
- L'enquête publique qui fait suite à la phase d'examen. Elle dure 3 mois et a pour objectif de recueillir les avis des habitants des communes limitrophes sous le contrôle d'un commissaire enquêteur. Tout comme la consultation préalable, un avis d'enquête publique sera émis 15 jours avant la tenue de l'enquête. Finalement, le commissaire synthétisera les avis des participants dans un procès-verbal auquel Valeco répondra.
- Finalement, la phase de décision où un projet d'arrêté est émis par les services instructeurs. Ce projet sera discuté durant certaines consultations facultatives telles que la Comission Départementale de la Nature, des Paysages et Sites (CDNPS). En conclusion, le préfet, en se basant sur les avis récoltés ainsi que les réponses et compléments apportés par Valeco émettra un arrêté d'autorisation ou de refus.
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En savoir plusSuite à la concertation préalable du public qui s'est terminé le 12 juillet 2024, nous avons déposé le Dossier de Demande d'Autorisation Environnementale (DDAE) le 21 mars 2025 auprès de la préfecture de la Somme.
Nous entrons maintenant en phase d'instruction du dossier qui est divisée en trois grandes étapes :
- Une phase d'examen de 4 mois environ, au cours de laquelle les autorités administratives compétentes analysent le dossier, les études menées ainsi que les actions de concertation mise en place. A l'issue de cette analyse, les services déclareront le projet recevable ou une demande de compléments sera adressé à Valeco.
- L'enquête publique qui fait suite à la phase d'examen. Elle dure 3 mois et a pour objectif de recueillir les avis des habitants des communes limitrophes sous le contrôle d'un commissaire enquêteur. Tout comme la consultation préalable, un avis d'enquête publique sera émis 15 jours avant la tenue de l'enquête. Finalement, le commissaire synthétisera les avis des participants dans un procès-verbal auquel Valeco répondra.
- Finalement, la phase de décision où un projet d'arrêté est émis par les services instructeurs. Ce projet sera discuté durant certaines consultations facultatives telles que la Comission Départementale de la Nature, des Paysages et Sites (CDNPS). En conclusion, le préfet, en se basant sur les avis récoltés ainsi que les réponses et compléments apportés par Valeco émettra un arrêté d'autorisation ou de refus.
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